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Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Le Site, ci-après, « MUKAZALI » Siret 798 519 831 000 19, auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après, l’ « Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par MUKAZALI sur le site Internet www.mukazali.com/fr//net/ (ci-après, le « Site »), à savoir des objets de décoration de table, accessoires et livres pour enfants, service traduction, atelier et merchandisings de la marque.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent donc les achats effectués par les Acheteurs situés en France et à l’international. Pour toute livraison hors de France, merci de nous contacter.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. MUKAZALI se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le Site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit. Dans ce cas, MUKAZALI ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Vente

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par MUKAZALI par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles donc à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. MUKAZALI se réserve alors le droit de proposer à l’Acheteur un produit de remplacement d’une valeur égale ou supérieure. Si l’Acheteur n’est pas intéressé par le produit de remplacement, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

MUKAZALI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter toutes les commandes mais des circonstances exceptionnelles peuvent l’obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé à l’Acheteur la confirmation de l’acceptation de la commande. Dans ce cas, MUKAZALI ne saurait être considérée comme responsable ni défaillant.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par MUKAZALI que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique adressé à contact@mukazali.com 3 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

 

Article 3. Tarifs

MUKAZALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (la Tva selon donc le lieu de résidence).

Sauf en cas d’erreur manifeste, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

MUKAZALI  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le Site soient corrects. Toutefois, des erreurs sont possibles. En cas d’erreur dans le prix du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit de confirmer la commande au prix correct.

Une facture est établie par MUKAZALI et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

 

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), par mandat cash, par virement, par Paypal et par chèque.

MUKAZALI utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Stripe". La sécurité du paiement donc repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par MUKAZALI.

En outre, MUKAZALI se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

Article 5. Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront, dans la limite des stocks disponibles à compter du jour où l’Acheteur a payé sa commande, livrés dans un délai maximum de 7 jours pour la France et de 4 à 12 jours  ouvrés pour l’international et peut varier pour les envois en dehors de la zone Europe. Pas de livraison sur le site militaire.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront donc livrés en une seule fois.

Sauf un évènement particulier (sanitaire mondiale, catastrophe naturelle et autre) au départ (expéditeur) ou à l’arrivée (destinataire).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à MUKAZALI à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédie aux frais de l'Acheteur.

Les livraisons seront assurées par Colissimo ou Chronopost.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard, la responsabilité de MUKAZALI ne pourra par conséquent être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. Pour connaître les modalités de livraison du transporteur, l’Acheteur devra consulter les conditions générales du transporteur (colissimo ou Chronopost).

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou toute autre personne semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom de l’Acheteur (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que l’Acheteur ou un voisin de celui-ci), a signé le bon de livraison.

L'Acheteur devra alors confirmer par courrier électronique ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique adressé à contact@mukazali.com.

La procédure de réclamation auprès du transporteur est à consulter  dans les conditions générales du transporteur disponibles sur le site de Colissimo, étant précisé que le délai imposé est celui défini dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à MUKAZALI, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé à contact@mukazali.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

MUKAZALI remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Pour permettre à MUKAZALI de s’assurer des vices apparents ou défauts de conformité, l’Acheteur devra retourner le produit à  l’adresse qui lui sera informée par email. MUKAZALI examinera le produit et informera l’Acheteur par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de sa décision de remplacer le produit, de le rembourser ou de réexpédier le produit à l’Acheteur sans dédommagement.

La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 15 jours, à compter de la confirmation par MUKAZALI de sa décision notifiée par courrier électronique.

En cas de remboursement, MUKAZALI fera tous ses efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par MUKAZALI, des articles retournés par l'Acheteur. L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

L’Acheteur reconnaît expressément que les produits proposés à la vente sur le Site, notamment les produits artisanaux, peuvent présenter des particularités en raison des matières naturelles utilisées pour leur fabrication. Ces particularités, variations de la texture, des nœuds, la coupe et de la couture ne seront pas considérées comme des vices ou défauts. Au contraire, leur présence est naturelle et devrait être appréciée. MUKAZALI ne sélectionne que des produits de qualité mais les particularités naturelles sont inévitables et doivent être acceptées par l’Acheteur comme faisant partie de l'apparence de chaque produit.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur par téléphone au +33 (0)6 87 98 70 37 ou par courrier électronique adressé à contact@mukazali.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MUKAZALI de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MUKAZALI dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de MUKAZALI.

 

Article 6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour demander un bon de retour puis pour retourner ceux-ci à MUKAZALI à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, non utilisé et en parfait état de revente dans les 14 jours suivant la notification par l’Acheteur de sa décision de rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne seront ni échangés ni remboursés.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera donc aux frais de l'Acheteur. Les risques associés au retour des produits seront supportés par l'Acheteur conformément à l’article 6 des présentes.

Le bon de retour devra être demandé par courrier électronique adressé à contact@mukazali.com. MUKAZALI enverra le bon de retour à l’Acheteur par courrier électronique. La responsabilité de MUKAZALI ne saurait être engagée en cas de non-respect dudit délai, dès lors que l’envoi du bon de retour permet à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans le délai prévu au présent article.

 

Article 7. Bons d’achat

Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande et une date limite d’utilisation, sauf indication contraire dans l’origine du bon et ne font en aucun cas l’objet de remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. 

MUKAZALI se réserve donc le droit de modifier à tout moment le montant du chèque cadeau.

 

Article 8. Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles
Par l’intermédiaire du Site, MUKAZALI peut être amenée à collecter des données à caractère personnel, communiquées notamment dans le cadre de la création d’un compte sur notre site, la réalisation de Commandes, demande d’informations. Les visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).

MUKAZALI ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que MUKAZALI ne vous ai donc préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le site, ou que le vous ayez expressément donné votre consentement ou que la loi ne l’exige. Si MUKAZALI est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, MUKAZALI s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si MUKAZALI estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, MUKAZALI ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des emails que le vous envoyez à, ou recevez de MUKAZALI.
Les données à caractère personnel que MUKAZALI collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.


8.2 Droits d''accès, de rectification, de suppression et d''opposition au traitement
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations concernant le Visiteur ou Acheteur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : contact@mukazali.com.

 

8.3 Finalités

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de toute visite ou Commande sont nécessaires pour l'utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre Commande par MUKAZALI, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement, la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) et la préservation des droits de MUKAZALI.

 

Article 9. Cookies

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, nous vous informons de notre utilisons des cookies. En continuant votre navigation sur le Site lors de l'affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations donc concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies.

9.1 Les Cookies que nous émettons sur notre site,
nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc..) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d'un panier de commande, etc...) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvres des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps. 

 9.2 Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas vous reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour MUKAZALI d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Article 10. Sécurité et confidentialité des données

MUKAZALI s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle donc conformes à l'état de l''art, notamment pour ce qui relève des systèmes d''information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des visiteurs sur l'existence d''éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Article 11. Propriété intellectuelle
11.1. Site
Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes,...), bases de données sont la propriété exclusive de MUKAZALI, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

11.2. Marques
La marque MUKAZALI ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques donc déposées à l’INPI.
L'internaute reconnaît les droits exclusifs sur la marque MUKAZALI et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MUKAZALI.

MUKAZALI se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir MUKAZALI.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MUKAZALI est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

11.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MUKAZALI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MUKAZALI ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, MUKAZALI ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de MUKAZALI, tout encadrement du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de MUKAZALI qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MUKAZALI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

11.4.Tous les livres, le contenu du Site (les textes et les traductions), les images et vidéos ont fait l’objet d’un dépôt légal (INPI, BNF et autres organismes). Toute reproduction totale ou partielle est interdite (sous peine des poursuites judiciaires).

 

Article 12. Responsabilité

12.1. Limitation de responsabilité
Le Site contient également des liens vers d'autres sites Internet. MUKAZALI ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, MUKAZALI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La marque MUKAZALI met donc toute en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations et produits disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

 

Article 13. Généralités
13.1. Modifications
MUKAZALI se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, MUKAZALI conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

13.2. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait donc en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

13.3. Droit applicable - Langue
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MUKAZALI et le Visiteur, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre (France).

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 14. Fonctionnalité « Partage Facebook »


Vous avez la possibilité de partager sur Facebook certaines informations ou contenus (fiche produit, lien du site…) présents sur notre Site. Cette publication est accompagnée donc de mentions rédigées par MUKAZALI mais qui peuvent être personnalisables. Les contenus exportés de notre Site vers Facebook le sont sous votre entière responsabilité. MUKAZALI ne saura en aucun cas être responsable d’une quelconque utilisation, exploitation ou action une fois que le contenu est exporté de son site.
 

Article 15. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à MUKAZALI, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui donc ne pourront être empêchés par MUKAZALI, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

 

Article 16. Acceptation de l'Acheteur

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MUKAZALI.

Selon les présentes conditions, la « livraison» donc aura été réalisée et le/les produit(s) livré(s) lorsque vous signerez le bon de réception à l'adresse convenue.

Les paiements réalisés avec une carte de crédit n'engendreront aucun frais supplémentaire. Le paiement devient effectif dès la validation des données bancaires. Au cas où le paiement n'aurait pas pu être effectué, nous vous contacterons via les coordonnées fournies lors de votre commande pour vous en informer et pour déterminer un autre moyen de paiement.